Mentions Légales du site installation-hotte.com
En vigueur au 1er janvier 2025


Mentions Légales : Éditeur du Site

Société Les Services Français SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €
SIREN : 987 733 110
SIRET : 98773311000017
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Téléphone : 01 86 95 86 06
Email : contact@installation-hotte.com
Directeur de la publication : M. Humbert

Mentions Légales

Mentions Légales : Hébergement

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
Site web : www.ovh.com


Collecte des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :

  • Finalités : Les données collectées (nom, email, téléphone) servent à répondre aux demandes de devis et à assurer les services proposés.
  • Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.
  • Destinataires : Uniquement la Société Les Services Français SAS.
  • Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation via email à dpo@installation-hotte.com.
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Jean Dupont – dpo@installation-hotte.com (à adapter).

Déclaration CNIL : Conformément à la loi, les traitements de données sont exemptés de déclaration CNIL en vertu du Délibéré n°2019-093 (à vérifier selon activités).


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Propriété Intellectuelle

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Loi Applicable et Litiges

  • Loi applicable : Droit français.
  • Juridiction compétente : Tribunaux de Paris en cas de litige.

Mentions Légales : Crédits

Conception/Réalisation : Équipe interne de la Société Les Services Français SAS.
Images : Freepik, Unsplash (crédits spécifiques sur demande).


Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Pour toute question : contact@installation-hotte.com


Validation :
Cette page est conforme aux exigences de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au RGPD.