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clés
Votre guide expert pour une cuisine 100% légale et sécurisée en Île-de-France. ERP, Subventions, Code du travail, EN 16282… Décryptage pour les restaurateurs franciliens.
🏢 Société Les Services Français SAS
58 Rue de Monceau, 75008 Paris – Agrément INRS
Normes et Réglementations Hottes Professionnelles 2025 : Obligations, Risques & Solutions
En tant que restaurateur, vous devez maîtriser 3 textes clés et leurs garanties :
- 📜 La norme EN 16282 (sécurité incendie des cuisines pro).
- 📜 Le Code du travail (articles R.4224-17 à 24).
- 📜 La réglementation ERP (décret 2011-36).
Bon à savoir : 70% des contrôles sanitaires en IDF en 2023 ont relevé des anomalies sur les hottes !
« Une cuisine non conforme, c’est jusqu’à 1 500 € d’amende et une fermeture administrative. Protégez-vous ! »
Julien, expert certifié Qualibat
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🚨 Les 3 Normes et Réglementations à Connaître
Évitez les Pièges en 2024
1. Norme EN 16282 (Sécurité Incendie)
- Ce qu’elle impose :
→ Matériaux ignifugés (acier inox AISI 304 minimum).
→ Débit d’air >900 m³/h pour les cuisines >20m².
→ Nettoyage trimestriel obligatoire des gainages.
💡 Exemple concret : Un traiteur de Pantin a écopé de 3 200 € d’amende pour gaines en PVC (interdit depuis 2020).
2. Code du Travail (Articles R.4224-17 à 24)
- Vos obligations :
✅ Ventilation permanente même hors service.
✅ Captage des fumées à la source (hauteur de hotte adaptée aux appareils).
✅ Contrôle annuel par un organisme agréé.
3. Réglementation ERP (Établissements Recevant du Public)
- Points clés :
→ Attestation de conformité remise aux pompiers avant ouverture.
→ Distance minimale de 2m entre hotte et sortie de secours.
→ Dossier technique à jour exigé lors des contrôles.
📊 Infographie : Que Risquez-Vous en Cas de Non-Conformité ?
- Amendes : De 450 € (1ère infraction) à 9 000 € (réitération).
- Fermeture administrative : Jusqu’à 6 mois (28 cas en IDF en 2023).
- Responsabilité pénale : En cas d’incendie causé par une hotte non conforme.
✅ Checklist Gratuite Normes et Réglementations
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Inclus :
- Grille d’auto-contrôle mensuelle.
- Modèle de registre d’entretien.
- Liste des centres de contrôle agréés en IDF.
🛠️ Solutions Clés en Main
Nous Vous Accompagnons Pour Être Conforme
- Audit complet : Diagnostic sécurité + rapport détaillé (délai 48h).
- Mise aux normes express : Travaux planifiés hors service (nuit ou fermeture).
- Dossier légal clé en main : Attestations, registres, justificatifs fournis.
Exemple de mission :
Rénovation aux Normes et Réglementations ERP d’une pizzeria à Montrouge (92) en 3 jours → Livraison avec attestation pompier valide.
❓ FAQ Normes et Réglementations
Questions Fréquentes des Restaurateurs :
Ma hotte installée en 2018 est-elle encore conforme ?
Possiblement non ! Les Normes et Réglementations ERP ont évolué en 2022 (hauteur de captage + filtres obligatoires).
Qui contacter pour un contrôle réglementaire ?
Organismes agréés comme Socotec ou Veritas. Nous pouvons vous orienter.
Que faire en cas de contrôle inopiné ?
Présentez votre registre d’entretien et appelez-nous en urgence pour un diagnostic.
Vous avez une question, un projet ou une urgence ?
Notre équipe est à votre écoute !
📞 Appelez-nous au 01 86 95 86 06 (lun-sam, 8h-20h) ou écrivez-nous à contact@installation-hotte.com pour une réponse sous 24h.
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Retrouvez-nous aussi au 58 rue de Monceau, 75008 Paris pour des conseils en face-à-face (sur rendez-vous).
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